Politique de
confidentialité
1. Informations Générales
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble de nos engagements en termes de confidentialité, de sécurité et de protection des données personnelles que vous nous fournissez. Avec la mise en place du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), vos données sont mieux protégées.
BNS accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel ainsi qu’au respect des dispositions légales en vigueur en la matière.
Cette politique de protection de la vie privée a pour objectif de fournir une information simple, claire et complète sur les traitements de données personnelles vous concernant et mis en œuvre par BNS.
BNS s’engage en tout état de cause à respecter les principes essentiels suivants :
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au regard de leur finalité ;
– Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
– Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
En vertu de cette Politique de confidentialité, BNS, agissant en tant que responsable du traitement, vous informe des données personnelles que nous collectons lorsque vous consultez notre site Web ou utilisez nos services, des finalités pour lesquelles nous les collectons et sur la manière dont nous les utilisons.
Lorsque vous accédez à notre site sans être connecté à un compte, nous collectons certaines données techniques et de navigation, comme indiqué dans la section « Cookies » ci-dessous.
Par données personnelles, nous entendons toute information vous concernant, en particulier votre nom et vos coordonnées telles que votre adresse personnelle, votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail.
Veuillez prendre le temps de lire attentivement cette Politique de confidentialité, il est très important que vous compreniez parfaitement comment nous traitons vos données personnelles et comment nous protégeons votre vie privée.
Pour toute question concernant notre politique de confidentialité, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), n’hésitez pas à contacter notre Délégué à la protection des données – SARL DPO Expertise – à l’adresse dpoexpertise@dpo.nc.
2. Définitions
Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :
– Responsable de traitement : Entité qui détermine les moyens et finalités d’un traitement de données à caractère personnel.
– Sous-traitants : Personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement, qui agit sous l’autorité et sur instruction de celui-ci.
– Prospect / Clients : Toute personne qui confie des données personnelles en remplissant un formulaire de collecte et qui consomme les services proposés.
– Utilisateur : Toute personne physique ou morale créant et accédant à un compte Utilisateur mais également accédant au Site.
– CGU : Désigne les Conditions Générales d’Utilisation du compte Utilisateur, que l’utilisateur doit accepter expressément pour bénéficier des fonctionnalités de son compte.
– Site : Plateforme numérique exploitée par BNS pour proposer ses services.
– Identifiant : Adresse électronique fournie par l’Utilisateur lors de l’inscription, permettant d’accéder à son compte.
– Personne concernée : Toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel la concernant font l’objet d’un traitement.
– Donnée à caractère personnel : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
3. Données recueillies
3.1. Les cookies
Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le Site Web, y compris sans être connectés, nous collectons et stockons automatiquement certaines de vos données informatiques dans nos journaux de serveur et dans les cookies, qui sont de petits fichiers que nous plaçons sur votre ordinateur lorsque vous consultez notre site Web. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
Base légale du traitement : la base légale du traitement est le consentement de la personne concernée (Cf. articles 4 et 7 du Règlement européen sur la protection des données).
La fourniture de vos données personnelles n’est pas requise si vous souhaitez seulement consulter notre Site Web. Cela signifie que vous pouvez refuser d’accepter les cookies. Cependant, le refus des cookies pourrait perturber votre expérience sur le site, y compris en vous empêchant d’accéder à certaines parties du site.
Si vous accédez au site en mode non connecté, des cookies d’audience peuvent être utilisés pour analyser vos comportements de navigation, même sans création de compte.
Catégories de données : Ces données informatiques ne nous permettent pas de vous identifier directement. Cependant, elles comprennent des données relatives à votre navigation sur notre site, telles que les pages auxquelles vous avez accédé, la date et l’heure d’accès à ces pages, vos requêtes de recherche, les informations sur votre appareil (modèle du matériel, version du système d’exploitation, identifiant unique de l’appareil, adresse du protocole Internet, paramètres du matériel, type de navigateur, langue du navigateur), la date et l’heure de votre demande et l’URL de référence.
Destinataires des données :
– Le personnel habilité de la société.
– Hébergeur : DSP NC ;
– Prestataire technique : TEALFORGE SARL ;
– Analyse des statistiques : MATOMO ;
– Gestion de la relation client : BREVO.
Durée de conservation des données :
Les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservées au-delà d’une période de 6 mois.
Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont supprimées.
Afin d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE et de ses fonctionnalités, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont conservées pendant une durée de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, elles sont supprimées.
Vos droits : Vous pouvez exercer vos droits auprès de notre DPO – SARL DPO EXPERTISE – à l’adresse dpoexpertise@dpo.nc ainsi plus amplement développé ci-après.
Ce Site utilise les cookies suivants :
Cookies de session : Il s’agit des cookies nécessaires à l’identification de l’Utilisateur pour accéder à un service en ligne nécessitant une authentification.
Les informations de session ainsi obtenues par les cookies sont enregistrées sur l’équipement terminal de l’Utilisateur et sur le serveur qui héberge le Site qui est situé en France.
Ces cookies sont conservés 13 mois à compter de la dernière connexion à un service en ligne nécessitant une authentification.
Le refus des cookies de session rendra indisponible l’accès des services nécessitant une connexion des Utilisateurs.
Cookies d’audience : Il s’agit de cookies permettant d’établir des statistiques d’audience sur notre site.
Ces cookies sont conservés 13 mois à compter de la dernière connexion à un service en ligne nécessitant une authentification.
Désactiver les cookies :
– Pour Mozilla Firefox : Menu “outil ” puis “Options” > icône “vie privée” > menu “cookie” puis sélection de l’option appropriée
– Pour Microsoft Internet Explorer : Menu “Outils” > “Options Internet” > onglet “Confidentialité” > sélection du niveau souhaité
– Pour Google Chrome : Menu “Paramètres” > Afficher les paramètres avancés > Confidentialité > Paramètre de contenus puis sélection des options appropriées
– Pour Safari > Préférences > cliquez sur Confidentialité > effectuez l’une des opérations proposées
3.2. Les données recueillies dans le formulaire de contact
3.2.1. Message
Base légale du traitement : la base légale du traitement est le consentement de la personne concernée (Cf. articles 4 et 7 du Règlement européen sur la protection des données).
Catégories de données :
– Civilité,
– Nom et prénom,
– Adresse électronique,
– Numéro de téléphone,
– Contenu du message.
Destinataires des données :
– Le personnel habilité de la société ;
– Hébergeur : DSP NC ;
– Prestataire technique : TEALFORGE SARL ;
– Analyse des statistiques : MATOMO ;
– Gestion de la relation client : BREVO.
Durée de conservation des données : Deux (2) ans en l’absence de réponse, sinon, la durée sera spécifiée dans les contrats signés avec la société.
Vos droits : Vous pouvez exercer vos droits auprès de notre DPO – SARL DPO Expertise- à l’adresse dpoexpertise@dpo.nc ainsi plus amplement développé ci-après.
3.2.2. Gestion des candidatures spontanées
Base légale du traitement : la base légale du traitement est le consentement de la personne concernée (Cf. articles 4 et 7 du Règlement européen sur la protection des données).
Lorsque l’Utilisateur soumet une candidature spontanée via le formulaire de contact, BNS collecte et traite les données suivantes :
– Nom et prénom
– Adresse e-mail,
– Numéro de téléphone,
– Ainsi que tout document joint, notamment le CV.
Ces données sont utilisées exclusivement pour l’évaluation des candidatures et la gestion du processus de recrutement. Elles ne sont ni cédées ni utilisées à d’autres fins.
Durée de conservation des données : Deux (2) ans maximums à compter du dernier contact avec le candidat, sauf demande de suppression anticipée.
Vos droits : Vous pouvez exercer vos droits auprès de notre DPO – SARL DPO Expertise- à l’adresse dpoexpertise@dpo.nc ainsi plus amplement développé ci-après.
3.3. Les données recueillies pour la création de compte Client
Base légale du traitement : la base légale du traitement est l’exécution des mesures contractuelles et précontractuelles (Cf. articles 4 et 7 du Règlement européen sur la protection des données).
Pour les particuliers :
Catégories de données :
– Nom et prénom ;
– Adresse électronique ;
– Numéro de téléphone ;
– Informations de commande.
Pour les professionnels :
Catégories de données :
– Dénomination sociale de l’entreprise ;
– Forme juridique ;
– Numéro RIDET ;
– Adresse du siège social ;
– Nom et prénom du représentant légal ou du gérant ;
– Adresse mail professionnelle ;
– Numéro de téléphone professionnel ;
– Informations de commande.
Destinataires des données :
– Le personnel habilité de la société ;
– Hébergeur : DSP NC ;
– Prestataire technique : TEALFORGE SARL ;
– Analyse des statistiques : MATOMO ;
– Gestion de la relation client : BREVO.
Durée de conservation des données : Deux (2) ans à compter du dernier achat effectué par le site internet. Concernant les informations de commande (bon de commande et bon de paiement), les données seront des clients seront conservées 10 ans à partir de la fin de la relation commerciale (dernière commande, fin du contrat, etc.).
Les données collectées auprès des sont utilisées à des fins de vérification, de facturation, de gestion de la relation client et de respect des obligations légales.
Vos droits : Vous pouvez exercer vos droits auprès de notre DPO – SARL DPO EXPERTISE – à l’adresse dpoexpertise@dpo.nc ainsi plus amplement développé ci-après.
3.4. Les données recueillies pour une demande de devis personnalisé
Base légale du traitement : la base légale du traitement est l’exécution des mesures précontractuelles lorsque les échanges donnent lieu à une vente ou le consentement des personnes concernées (Cf. articles 4 et 7 du Règlement européen sur la protection des données).
Catégories de données :
– Nom, prénom ;
– Adresse mail ;
– Nnuméro de téléphone ;
– Copie de la Carte grise du véhicule ;
– Informations sur le véhicule (Marque, Modèle, Immatriculation, Numéro de Série / VINumber) ;
Destinataires des données :
– Le personnel habilité de la société ;
– Hébergeur : DSP NC ;
– Prestataire technique : TEALFORGE SARL ;
– Analyse des statistiques : MATOMO ;
– Gestion de la relation client : BREVO.
Durée de conservation des données : deux (2) ans à compter de la demande, à moins qu’un contrat de vente ne soit conclu, auquel cas les données seront conservées pendant une durée maximale de 5 ans hors données comptables qui sont conservées 10 ans.
Vos droits : Vous pouvez exercer vos droits auprès de notre DPO – SARL DPO EXPERTISE – à l’adresse dpoexpertise@dpo.nc ainsi plus amplement développé ci-après.
3.5. Les données recueillis par hCaptcha
Base légale de traitement : Le traitement des données collectées par hCaptcha repose sur l’intérêt légitime du responsable du traitement, à savoir la protection de notre Site contre les abus automatisés et le renforcement de la sécurité. L’utilisation de hCaptcha est nécessaire pour vérifier que l’interaction sur notre Site est réalisée par un utilisateur humain et non par un robot, ce qui constitue un élément essentiel de la gestion des risques et de la sécurité.
Catégories de données :
– Adresse IP de l’utilisateur ;
– Informations sur le navigateur et le périphérique utilisé (type de périphérique, système d’exploitation, version du navigateur, etc.) ;
– Données comportementales ;
– Cookies
Destinataires des données :
– Personnel habilité de hCaptcha.
Durée de conservation des données : Les données collectées via hCaptcha sont conservées pendant une période nécessaire à la validation de l’interaction de l’utilisateur, généralement pendant la durée de la session. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps, selon les besoins légaux ou de sécurité, pour des durées spécifiques pouvant aller jusqu’à 13 mois, conformément à la politique de conservation des données de hCaptcha.
Vos droits : Vous pouvez exercer vos droits auprès de notre DPO – SARL DPO EXPERTISE – à l’adresse dpoexpertise@dpo.nc ainsi plus amplement développé ci-après.
4. Durée de conservation des données personnelles
BNS s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.
Cependant, le traitement des données est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ces données peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.
Sauf disposition contraire de la législation en matière de conservation des données.
Pour la gestion de notre relation commerciale avec vous et le suivi clientèle, vos données sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
5. Destinataires des données personnelles
Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.
Pour les destinataires situés dans des pays en dehors de la communauté européenne, le niveau de protection des données dans ces pays n’est pas comparable au niveau de protection des données au sein de l’Union européenne.
Par conséquent, pour sécuriser vos données personnelles, BNS utilise des mesures de protection telles que les clauses contractuelles type de l’UE.
Les sociétés et autres organisations qui traitent vos données personnelles en notre nom sont expressément désignées comme sous-traitant.
Dans l’hypothèse où BNS devrait le faire, il en informerait les UTILISATEURS en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.
Nom du sous-traitant | Traitement effectué | Lieu de situation |
|---|---|---|
DSP (NC) | Hébergeur | Nouvelle-Calédonie |
TEALFORGE | Prestataire technique du Site | Nouvelle-Calédonie |
MATOMO | Statistiques | France |
DPO EXPERTISE | DPO - réponse aux demandes relatives au RGPD | Nouvelle-Calédonie |
BREVO | Gestion clientèle par mail, SMS, etc. | France |
hCaptcha |
6. Protection de vos données personnelles
BNS s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de ses traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ».
A ce titre, BNS prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, des connexions, chiffrement de certaines données).
Nous avons mis en place des mesures pour protéger vos données personnelles :
– Nous mettons en œuvre et maintenons des mesures techniques pour garantir que vos données personnelles sont enregistrées et traitées en toute confidentialité et sécurité.
– Nous mettons en œuvre et maintenons des restrictions appropriées sur l’accès à vos données personnelles, et la surveillance de l’accès aux données personnelles, de leur utilisation et de leur transfert.
– Tous nos employés qui ont accès à vos données personnelles sont tenus de se conformer à nos exigences de confidentialité et de protection des données.
– Nous demandons à tous les partenaires commerciaux et fournisseurs de services tiers avec lesquels nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles de se conformer aux exigences applicables en matière de confidentialité et de protection des données. (RGPD).
7. Vos droits relatifs à vos données personnelles
Vous avez le droit de :
– Accéder, de rectifier et/ou d’effacer vos données personnelles ;
– Restreindre ou de vous opposer à leur traitement ;
– Dans certains cas, d’exiger que certaines de vos données personnelles vous soient transférées ou soient transmises à un tiers ;
– Dans la mesure où notre traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, de retirer votre consentement, sans affecter la légalité de notre traitement basé sur votre consentement avant son retrait.
Nous nous engageons à vous permettre d’exercer vos droits : pour ce faire, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) :
– Par mail : dpoexpertise@dpo.nc
Dans ce cas, nous vous remercions de nous fournir les informations suivantes afin que nous puissions prendre votre demande en considération :
– Vos noms et prénoms, et une photocopie de votre carte d’identité ;
– Votre requête (en d’autres termes, quels droits vous voulez exercer).
Si vous n’avez pas obtenu satisfaction en nous contactant, vous pouvez également déposer une plainte concernant le traitement de vos données personnelles auprès d’une autorité de protection des données (www.cnil.fr).
8. Modifications de cette politique de confidentialité
Nous vérifions régulièrement notre conformité à notre Politique de confidentialité, en particulier pour la rendre conforme aux nouvelles lois et réglementations en matière de protection des données. Cependant, même si la présente Politique de confidentialité peut changer de temps à autre, nous ne réduirons pas vos droits en vertu de la présente Politique de confidentialité, sans votre consentement explicite.
Date de la dernière mise à jour : 26/05/2025
