Conditions générales d'utilisation (CGU)
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’utilisation du Site de BNS accessible à l’adresse suivante : https://www.bns.nc.
La création d’un compte Utilisateur est conditionnée par l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur, au moyen d’un dispositif de consentement explicite.
Définitions
– Site : Plateforme numérique exploitée par BNS pour proposer ses services.
– Utilisateur : Toute personne physique ou morale créant et accédant à un compte Utilisateur mais également accédant au Site
– Contenu : Ensemble des informations et éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, etc.).
– CGU : Désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation du compte Utilisateur, que l’utilisateur doit accepter expressément pour bénéficier des fonctionnalités de son compte.
– Compte utilisateur : Désigne les données personnelles relatives à un Utilisateur, comprenant notamment ses Identifiants, dont l’enregistrement est nécessaire pour accéder à l’ensemble des fonctionnalités et aux services du compte Utilisateur.
– Identifiant : Adresse électronique fournie par l’Utilisateur lors de l’inscription, permettant d’accéder à son compte.
– Mot de passe : Code confidentiel créé par l’Utilisateur pour sécuriser son accès à l’espace personnel.
– Service : Ensemble des fonctionnalités et prestations accessibles via le Site et le compte Utilisateur – « Mon compte BNS ».
– Données à caractère personnel: Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
1. Objet du site
Le Site a pour objectif de fournir aux Utilisateurs l’accès aux informations et Services proposés par BNS. Il leur permet également de se connecter à leur espace personnel et de procéder à des achats en ligne.
2. Objet des CGU
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objectif de définir les droits et obligations de chaque partie, ainsi que d’établir les modalités d’accès et les conditions d’utilisation des services en ligne proposés par BNS aux Utilisateurs. Elles visent à encadrer l’utilisation du compte Utilisateur, des services et du contenu présents sur le Site de BNS, en précisant les droits et obligations des Utilisateurs. Les CGU s’appliquent à tout Utilisateur créant un compte Utilisateur et accédant au Site et à ses Services.
Les présentes CGU constituent les conditions essentielles et déterminantes de toute utilisation d’un compte Utilisateur et des Services.
3. Acceptation et modification des CGU
L’utilisation du compte Utilisateur et de ses Services est soumise à l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU.
BNS se réserve le droit de les modifier à tout moment, notamment pour faire évoluer ses Services ou se conformer aux nouvelles réglementations en vigueur. Cette modification fera l’objet d’une information sur cette page par la mise à jour de la date de version en bas des présentes. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l’inscription en ligne lors de la création du compte. Toute nouvelle version des CGU se substituera de plein droit à la précédente version et s’appliquera à tous les utilisateurs inscrits et en cours d’inscription. BNS se réserve le droit d’apporter toute modification aux Services sans que l’Utilisateur puisse se prévaloir d’un quelconque droit à indemnisation.
Si l’une des clauses des CGU se trouvait nulle ou annulée, pour quelque raison que ce soit, les autres clauses des CGU continueront de s’appliquer. Le fait pour le BNS de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une quelconque clause des CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des CGU ni de ladite clause.
4. Accès au service
4.1. Accès général
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet.
L’accès à certains services nécessite la création d’un compte personnel.
Le Client a la possibilité d’accéder à une partie des services et contenus proposés sans avoir à créer de compte client. Toutefois, certaines fonctionnalités, telles que la gestion des commandes, la consultation de l’historique d’achats ou l’utilisation de services personnalisés, requièrent la création d’un compte client.
Sans compte client, le Client ne peut pas accéder à certains contenus et services, notamment les vidéos, les prix des produits, le panier de commande ou encore la possibilité de passer une commande. L’accès est donc limité aux informations publiques et aux services de base, tels que la visualisation générale des produits et la navigation dans les différentes catégories.
L’achat de produits sur le Site est soumis à l’acceptation expresse des Conditions Générales de Vente (CGV), que l’Utilisateur est invité à consulter avant toute commande.
4.2. Accès aux services tiers
Le Site permet à l’Utilisateur d’accéder à certains jeux gratuits, proposés par des éditeurs tiers, directement depuis l’interface du Site. Cette fonctionnalité est fournie à titre de service tiers, sous condition de création d’un compte utilisateur.
Dans un premier temps, le jeu est accessible depuis le Site sans redirection. Toutefois, pour poursuivre l’expérience ou accéder à des fonctionnalités supplémentaires, l’Utilisateur est redirigé vers le site tiers de l’éditeur du jeu.
L’Utilisateur est informé que ces jeux sont fournis et exploités sous la seule responsabilité desdits éditeurs tiers. L’utilisation de ces jeux est soumise aux conditions générales d’utilisation et à la politique de confidentialité propres à chaque éditeur tiers, que l’Utilisateur est invité à consulter avant toute poursuite de l’utilisation.
BNS décline toute responsabilité concernant le contenu, le fonctionnement, la sécurité, ou tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation de ces sites de jeux tiers. L’Utilisateur accède à ces services en toute connaissance de cause et sous sa seule responsabilité.
Le Site permet à l’Utilisateur de visionner des vidéos sous l’onglet “VIDEOS”.
Cette fonctionnalité est fournie à titre de service tiers, sous condition de création d’un compte utilisateur.
Ces vidéos sont des contenus publiés via la plateforme YOUTUBE dont BNS n’est pas le créateur. Les vidéos sont donc soumises aux conditions d’utilisation de la plateforme et restent la propriété intellectuelle de leur créateur.
Aucun contenu n’est téléchargé sur le Site de BNS et ces vidéos ont pour objet le divertissement de l’Utilisateur et ne poursuivent aucun but commercial.
4.3. Rubrique "Mon compte"
Le service “Mon compte BNS” permet à l’Utilisateur d’accéder :
– Au service d’achat en ligne.
– A ses données à caractère personnel :
– Son nom/prénom ;
– Son nom affiché ;
– Son adresse mail ;
– Son mot de passe ;
– Son adresse de facturation ;
– Ses moyens de paiements ;
– A ses informations de commande :
– Bon de commande ;
– Bon de paiement.
L’utilisation de ce Service est réservée aux personnes disposant de la pleine capacité juridique pour souscrire à des obligations sur le Site. Pour activer ce service, l’Utilisateur doit créer un compte lors de sa première connexion en renseignant les informations suivantes :
– Prénom, Nom ;
– Adresse mail ;
– Numéro de mobile ;
Pour les professionnels, lors de la création du compte, les informations suivantes devront obligatoirement être fournies :
– Le Nom de la société ;
– Prénom et Nom du représentant ;
– Adresse mail et numéro de mobile.
L’Utilisateur doit obligatoirement accepter les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et donner son consentement pour la collecte de ces données en cochant les cases prévues à cet effet.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à informer BNS de toute modification les concernant.
Les données personnelles présentes dans l’espace connecté ont été communiquées à BNS lors de l’inscription. Une fois connecté, l’Utilisateur peut modifier certaines informations via la rubrique “Mon compte”, telles que :
– Ses nom et prénom ;
– Son « nom affiché » ;
– Son adresse mail ;
– Son mot de passe ;
– Son adresse de livraison ;
– Son adresse de facturation.
Pour garantir la sécurité de nos services et lutter contre les abus, nous utilisons des systèmes de vérification automatique, tels que les captchas. Ces outils nous aident à nous assurer que l’utilisateur est bien un humain et non un robot. Le captcha peut collecter des informations techniques. Ces données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et utilisées uniquement pour améliorer la sécurité du site.
4.4. Suppression d’un compte Utilisateur (“Mon compte BNS”)
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment en accédant à la section « Mon compte », puis en cliquant sur le bouton « Supprimer mon compte » situé dans l’onglet « Détails du compte ».
La suppression du compte entraîne la désactivation immédiate de l’accès aux Services associés et la suppression de toutes les données personnelles reliées au compte.
Certaines données peuvent toutefois être conservées, en base d’archivage intermédiaire, à des fins probatoires ou légales (facturation, gestion des litiges, prévention de la fraude, etc.) pendant une durée maximale de 10 ans à compter de la suppression du compte, conformément à la réglementation applicable et à la Politique de Confidentialité.
BNS se réserve également le droit de supprimer un compte en cas de violation manifeste des CGU ou d’inactivité prolongée, après information préalable adressée à l’Utilisateur.
4.5. Rubrique “Devis sur mesure”
Le service “Devis sur mesure” permet à l’Utilisateur de solliciter un devis personnalisé pour les pièces détachées et les pneus proposés par BNS sans avoir un compte Utilisateur.
4.5.1. Pièces détachées
Pour accéder à ce service, l’Utilisateur doit remplir un formulaire en ligne et fournir les informations suivantes :
– Ses nom, prénom ;
– Son adresse mail ;
– Son numéro de téléphone ;
– Les informations concernant son véhicule, soit :
– En téléchargeant la carte grise de son véhicule ;
– En fournissant les informations suivantes de son véhicule :
– La marque ;
– Le modèle ;
– L’immatriculation ;
– Le numéro de série ou VINumber.
– La ou les pièce(s) demandée(s) ;
– Photo de la ou les pièce(s) ;
– Rédiger un commentaire pour préciser sa demande.
4.5.2. Pneus
Pour accéder à ce service, l’Utilisateur doit remplir un formulaire en ligne et fournir les informations suivantes :
– Ses nom, prénom ;
– Son adresse mail ;
– Son numéro de téléphone ;
– Les dimensions des roues (Largeur, Hauteur, Diamètre, Type)
Les données relatives à l’Utilisateur ainsi que celles relatives au véhicule, collectées dans le cadre de la demande de devis, sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de BNS et utilisées uniquement pour répondre à la demande de devis. L’Utilisateur peut demander à tout moment la suppression de ses données (cf. Politique de confidentialité).
5. Formulaire de contact
Le Site met à la disposition de l’Utilisateur un formulaire de contact. Ce formulaire demande à l’Utilisateur de renseigner les informations suivantes :
– Son prénom, nom ;
– Son adresse mail ;
– Son numéro de téléphone.
Ce formulaire permet soit :
– D’adresser toute demande d’information, question ou remarque relative aux Services proposés sur le Site ;
– De transmettre une candidature spontanée (Curriculum Vitae).
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes. Les données collectées via ce formulaire sont traitées exclusivement dans le but de réponse à la demande ou de gérer les candidatures reçues.
Pour plus d’informations sur les modalités de traitement des données personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.
6. Responsabilité de BNS
BNS s’efforce de garantir l’accès continu au Site et aux Services ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations, contenus et fonctionnalités disponibles, sous réserve des éventuelles pannes ou interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services. Cependant, cette obligation est une obligation de moyens et non de résultat. BNS met tout en œuvre pour assurer un accès et une utilisation du Site et des services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
BNS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site et à ses services, notamment en cas d’utilisation d’un équipement inadapté, d’un bug ou d’une incompatibilité technique.
BNS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site ou de ses services.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, ajout des avis clients) sont à la disposition des Utilisateurs. Ces questions et ces avis laissés par les Utilisateurs ne reflètent uniquement leurs opinions et n’engagent en aucun cas la responsabilité de BNS. BNS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Nouvelle-Calédonie, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, BNS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message ou d’ajout de contenu à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Enfin, BNS ne saurait être tenue responsable de tout retard, défaut ou manquement dans l’exécution de ses obligations, ni d’aucun préjudice, dommage ou perte causée par un cas de force majeure, défini comme tout événement extérieur aux parties, irrésistible et imprévisible.
7. Responsabilités des Utilisateurs
L’Utilisateur s’engage à :
– Utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur.
– Disposer de la capacité juridique nécessaire à la création d’un compte utilisateur.
– Fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.
– Ne pas partager ses Identifiants et son mot de passe avec des tiers et en assurer la confidentialité.
– Ne pas utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes à sa finalité.
– Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, ou portant atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de la propriété intellectuelle.
– Informer immédiatement BNS en cas de perte ou de vol de ses identifiants ou mot de passe, afin de minimiser tout risque d’utilisation frauduleuse.
Toute violation de ces obligations pourra entraîner la suspension, voire la suppression du compte de l’Utilisateur.
De plus, des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers peuvent être présents sur le Site et les Service de BNS. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. BNS n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leurs : contenus, modifications, mises à jour, et mauvais fonctionnements.
L’Utilisateur est responsable de vérifier qu’il dispose des outils nécessaires, des moyens de communication électroniques, des droits d’accès fournis par BNS et des compétences requises pour accéder au Site et aux services proposés. De plus, BNS ne pourra être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, résultant du contenu, de l’accès ou de l’utilisation du Site et des services, y compris, sans s’y limiter, toute perte d’exploitation, de programme, de données, ainsi que toute détérioration ou infection par virus affectant l’équipement informatique ou tout autre bien de l’Utilisateur.
BNS n’est pas responsable en cas de divulgation volontaire par l’Utilisateur de ses identifiants ou mots de passe à un tiers, permettant ainsi l’accès et/ou la modification de ses données personnelles.
L’Utilisateur professionnel est seul responsable des informations qu’il fournit à BNS, et garantit qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour les communiquer. Il s’engage à informer BNS sans délai de toute modification concernant sa situation (changement de siège social, modification de la direction, etc.).
8. Propriété intellectuelle
BNS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la direction.
Toute exploitation non autorisée du Site, de ses services ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-1 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle applicable en Nouvelle-Calédonie.
9. Protection des données personnelles
9.1. Données à caractère personnel
L’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site pour obtenir des informations détaillées sur la protection des données personnelles et les traitements réalisés sur le Site.
Dans le cadre de l’utilisation des Services proposés sur le Site, BNS est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel de l’Utilisateur, nécessaires à l’exécution desdits Services (commande en ligne, accès à l’espace personnel, demande de devis, etc.). Les données personnelles collectées via le Site sont utilisées dans le cadre de l’exécution du contrat, pour fournir les services demandés, et dans le respect des obligations légales.
Ces données sont traitées de manière loyale, transparente et sécurisée, uniquement pour les finalités déterminées, explicites et légitimes liées à la fourniture des Services. Elles ne sont en aucun cas cédées ou utilisées à d’autres fins sans le consentement préalable de l’Utilisateur, sauf obligation légale.
L’Utilisateur est informé que certaines données peuvent être transmises à des prestataires techniques strictement nécessaires à l’exécution des Services (ex. : hébergeur, prestataire de paiement), dans le respect des dispositions applicables en matière de protection des données.
Pour en savoir plus sur les traitements réalisés, la durée de conservation, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site.
L’Utilisateur peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité des données en contactant le Délégué à la protection des données (DPO) de BNS à l’adresse suivante : dpoexpertise@dpo.nc
En cas de contestation, l’Utilisateur peut adresser une plainte à la CNIL (www.cnil.fr).
10. Conditions de preuve
L’Utilisateur reconnaît et accepte que les enregistrements électroniques effectués par BNS (notamment les journaux de connexion, logs d’activité, historiques de transactions) constituent des preuves recevables et opposables aux parties.
Sauf preuve contraire apportée par l’Utilisateur, ces enregistrements seront considérés comme valant preuve des échanges, connexions et transactions effectués sur le Site.
BNS se réserve le droit d’archiver ces éléments dans des conditions garantissant leur intégrité et leur sécurité, conformément aux obligations légales en vigueur.
11. Droit applicable et juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site et de ses services est soumis au droit français et local. La juridiction exclusive est attribuée aux tribunaux de droit commun et aux tribunaux de Nouméa en cas de litige avec un professionnel.
Toute demande ou réclamation relative aux présentes CGU peut être adressée à BNS :
BNS SAS
Adresse : 5 rue Forest – Ducos – 98800 NOUMEA
Email : dir@bns.nc
Téléphone : 28.28.28
Dernière mise à jour : 23/05/2025
