Application Bonus - Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Application mobile BNS et programme de fidélité « Carte Bonus »

Version 1.0 – En vigueur à compter du 28/09/2026

1. Préambule

BNS SAS attache une importance particulière à la protection de la vie privée de ses clients. La présente politique explique quelles données à caractère personnel sont collectées dans le cadre de l’application mobile BNS et du programme de fidélité « Carte Bonus », pourquoi elles le sont, pendant combien de temps elles sont conservées, et quels droits vous pouvez exercer.

Elle complète les Conditions générales d’utilisation, dont elle fait partie intégrante.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

BNS SAS 5 rue Fernand Forest, 98800 Nouméa, Nouvelle-Calédonie RIDET n° 0034322.001 Courriel : dir (at) bns.nc – Téléphone : +687 28.28.28

BNS a désigné un délégué à la protection des données, DPO Expertise SARL, joignable à l’adresse dpoexpertise@dpo.nc

3. Cadre juridique applicable

Les données personnelles collectées dans le cadre du Programme sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, rendue applicable en Nouvelle-Calédonie par son article 125 (ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018, effet au 1er juin 2019). Cette loi renvoyant aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), les principes, obligations et droits qui en sont issus s’appliquent au présent traitement.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité de contrôle compétente pour la Nouvelle-Calédonie.

4. Données collectées

4.1 Données que vous nous fournissez

Catégorie	Données	Caractère
Identité	Nom, prénom	Obligatoire
Coordonnées	Adresse électronique, numéro de téléphone	Obligatoire
Données personnelles	Date de naissance	Obligatoire pour vérifier l’âge et envoyer des offres anniversaire.
Résidence	Déclaration de résidence en Nouvelle-Calédonie	Obligatoire
Réclamations	Contenu de vos échanges avec le service client	Selon le contenu de la demande
Véhicules	Type de véhicule, numéro d’immatriculation	Facultatif
Préférences	Acceptation ou refus des offres par mail, SMS et notifications push	Facultatif

Les données signalées comme obligatoires sont nécessaires à la création et à la gestion de votre Compte : à défaut de les fournir, l’adhésion au Programme n’est pas possible. Le refus de renseigner une donnée facultative est sans incidence sur votre adhésion et sur le bénéfice des Avantages du Programme ; il a pour seule conséquence que vous ne recevrez pas les offres correspondantes.

4.2 Données générées par votre utilisation du Programme

Catégorie	Données
Compte fidélité	Numéro de Carte Bonus, date d’adhésion, statut du Compte
Historique	Passages en caisse en Enseigne, avantages et remises appliqués [montants et natures des achats rattachés à la carte]
Connexion	Horodatage des connexions, codes de connexion à usage unique, terminaux associés
Segments	Groupes de clients auxquels vous êtes rattaché pour la personnalisation
Technique	Identifiant technique de l’Application, version de l’Application, identifiant de notifications push, journaux d’erreurs

Ces données ne sont pas renseignées par vous : elles sont générées par votre utilisation du Programme. Les données d’historique proviennent du logiciel de caisse des Enseignes, qui rattache vos achats à votre Carte Bonus lorsque vous la présentez.

4.3 Données collectées dans des situations particulières

Dans certains cas, BNS est conduite à collecter des données au-delà de celles décrites ci-dessus :

Vérification des conditions d’adhésion : En cas de doute sérieux sur votre âge ou votre lieu de résidence, nous pouvons vous demander un justificatif (article 6 des CGU). Ce document est consulté aux seules fins de cette vérification et détruit immédiatement après, seule la mention de la vérification étant conservée.

Vérification de votre identité : En cas de doute raisonnable sur votre identité lors de l’exercice de vos droits, une copie d’un titre d’identité peut vous être demandée. Elle est détruite dès la vérification effectuée.

Décès d’un Membre : En cas de décès, nous collectons les éléments justifiant de la qualité d’ayant droit de la personne qui nous saisit ainsi que ses coordonnées, aux seules fins de la clôture du Compte.

5. Finalités et bases juridiques

Finalité	Base juridique
Création et gestion de votre Compte et de votre Carte Bonus	Exécution du contrat (CGU)
Authentification et sécurisation de l’accès au Compte	Exécution du contrat
Attribution et application des avantages dans l’Enseigne	Exécution du contrat
Envoi des messages de service (code de connexion, confirmation d’adhésion, information sur une modification des conditions)	Exécution du contrat
Envoi d’offres commerciales par mail	Consentement
Envoi d’offres commerciales par SMS	Consentement
Envoi d’offres commerciales par notifications push	Consentement
Personnalisation des offres en fonction de votre historique et de vos véhicules	Consentement
Gestion de vos demandes et réclamations	Exécution du contrat / intérêt légitime
Établissement de statistiques agrégées et amélioration de l’Application	Intérêt légitime
Prévention et détection des usages frauduleux du Programme	Intérêt légitime
Respect des obligations légales, comptables et fiscales	Obligation légale
Vérification des conditions d’adhésion au Programme (âge, résidence)	Exécution du contrat
Vérification de l’identité du demandeur en cas d’exercice des droits	Obligation légale
Clôture du Compte en cas de décès	Obligation légale / exécution du contrat

6. Personnalisation des offres

Si vous y avez consenti, BNS adapte les offres qui vous sont adressées afin qu’elles correspondent à vos besoins réels plutôt que de vous soumettre l’ensemble des promotions en cours.

Sur quelles données ? Cette personnalisation repose sur :

les véhicules que vous avez éventuellement enregistrés ;

l’historique des achats et prestations rattachés à votre Carte Bonus, notamment leur nature et leur date ;

l’ancienneté de votre adhésion.

Selon quelle logique ? Vous êtes rattaché à des groupes de clients partageant des caractéristiques comparables, par exemple les membres dont le dernier changement de pneumatiques remonte à plus de 12 mois, ou ceux dont la dernière révision approche de son échéance annuelle. Les offres sont ensuite associées à ces groupes. Aucune notation individuelle, aucun score et aucun classement des membres entre eux ne sont établis.

Absence de décision automatisée. Cette personnalisation détermine uniquement les offres qui vous sont présentées. Elle ne produit aucun effet juridique à votre égard et ne vous affecte pas de manière significative : elle n’a aucune incidence sur les prix pratiqués en Enseigne, sur les conditions de vente qui vous sont applicables, sur l’accès aux Avantages généraux du Programme ni sur la possibilité de bénéficier d’un service. Aucune décision vous concernant n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé au sens de l’article 22 du RGPD.

Comment y mettre fin ? Vous pouvez retirer votre consentement à la personnalisation à tout moment depuis « Mon compte » › « Mes préférences », sans que cela affecte votre adhésion au Programme ni votre accès aux Avantages. Vous pouvez également supprimer à tout moment les véhicules enregistrés depuis « Mes préférences » › « Mes plaques d’immatriculation ».

7. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux services internes de BNS habilités : [service marketing, service client, personnel des points de vente, direction informatique, service comptabilité].

Les points de vente exploités sous les enseignes BNS et PNEUS BNS accèdent à votre numéro de Carte Bonus et aux Avantages qui y sont attachés, dans la seule mesure nécessaire à leur application en caisse.

Elles sont également communiquées, dans la seule mesure nécessaire à l’accomplissement de leur mission, aux prestataires suivants agissant en qualité de sous-traitants de BNS :

Prestataire	Rôle	Localisation
Tealforge	Développement et maintenance de l’Application	Nouvelle-Calédonie
BNS	Hébergement des données	Nouvelle-Calédonie
Brevo	Envoi des courriers électroniques	France
SMSLink	Envoie des SMS	Nouvelle-Calédonie
Firebase Cloud Messaging (Google)	Acheminement des notifications	USA
CEGIM	Rattachement des achats à la carte	Nouvelle-Calédonie

Chacun de ces prestataires est lié à BNS par un contrat encadrant le traitement des données et imposant des obligations de confidentialité et de sécurité.

BNS ne vend, ne loue et ne cède vos données à aucun tiers à des fins commerciales.

Vos données peuvent en outre être transmises aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

8. Transferts hors de l’Union Européenne

Vos données sont hébergées et traitées en Nouvelle-Calédonie.

Lorsque certaines données sont transférées vers un pays situé hors de l’Union européenne, BNS s’assure que ce transfert est encadré par l’une des garanties prévues par la réglementation, à savoir [une décision d’adéquation de la Commission européenne reconnaissant que ce pays assure un niveau de protection adéquat / les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées le cas échéant par des mesures supplémentaires à l’issue d’une analyse d’impact du transfert].

Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 2.

9. Durées de conservation

Vos données sont conservées en base active pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie. À l’issue de cette durée, elles sont supprimées ou anonymisées.

Certaines données sont toutefois placées en archivage intermédiaire lorsque la loi nous l’impose ou qu’un intérêt légitime le justifie (obligations comptables, preuve du consentement, gestion d’un litige). Elles ne sont alors plus utilisées pour la gestion du Programme ni pour la prospection : leur accès est restreint aux seules personnes habilitées et à ces seules finalités.

En conséquence, la suppression de votre Compte entraîne la suppression ou l’anonymisation de vos données de la base active dans les 30 jours, mais certaines données subsistent en archivage intermédiaire pour les durées indiquées ci-dessous.

Donnée	Statut	Durée
Données du Compte	Base active	Toute la durée de l’adhésion, avec clôture automatique après 36 mois sans aucune activité
Données du Compte après suppression ou clôture	Base active	Suppression ou anonymisation sous 30 jours, sauvegardes purgées dans un délai maximum de 90 jours
Historique d’achats rattaché à la carte	Base active	36 mois glissants à compter de l’achat, puis anonymisation
Segments de personnalisation	Base active	Recalculés en continu pendant la durée du consentement ; supprimés dans les 30 jours suivant son retrait
Données véhicules (type et immatriculation)	Base active	Toute la durée de l’adhésion ; suppression dès le retrait du véhicule par le Membre depuis l’Application
Données de prospection après le dernier contact de votre part	Base active	3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne
Jeton de notification push	Base active	Durée de vie du Compte, ou suppression dès désinstallation ou révocation par le système
Journaux de connexion	Base active	12 mois
Journaux d’erreurs et données techniques de l’Application	Base active	12 mois
Justificatifs d’âge, de résidence ou d’identité (article 4.3)	Base active	Détruits dès la vérification effectuée ; seule la mention de la vérification est conservée pendant la durée de l’adhésion
Échanges avec le service client	Base active, puis archivage intermédiaire	Durée du traitement de la demande, puis 2 ans
Preuve du consentement et de l’acceptation des CGU	Archivage intermédiaire	5 ans à compter du retrait du consentement ou de la fin de la relation
Pièces comptables et factures	Archivage intermédiaire	10 ans
Données faisant l’objet d’un litige	Archivage intermédiaire	Jusqu’à l’extinction des voies de recours, dans la limite de 5 ans après la décision définitive

10. Sécurité

BNS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger vos données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés, notamment : [chiffrement des communications (HTTPS/TLS), chiffrement au repos, gestion des habilitations, authentification par code à usage unique, journalisation des accès, sauvegardes régulières, tests de sécurité].

L’accès à votre Compte reposant sur l’envoi d’un code à usage unique à votre adresse électronique, nous vous recommandons de sécuriser votre messagerie, notamment par un mot de passe robuste et une authentification à deux facteurs. De son côté, BNS met en œuvre [une durée de validité limitée du code, une limitation du nombre de tentatives, une alerte en cas de connexion depuis un nouveau terminal].

11. Violations de données

En cas de violation de vos données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, BNS en informe la Commission nationale de l’informatique et des libertés dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de l’incident. Lorsque cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, BNS vous en informe individuellement dans les meilleurs délais, en vous indiquant la nature de la violation, ses conséquences probables et les mesures prises pour y remédier.

12. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.

Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes. Vous pouvez modifier directement une partie de vos données depuis « Mon compte » › « Mes informations personnelles » et « Mes plaques d’immatriculation ».

Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, notamment en supprimant votre Compte depuis « Mon compte » › « Supprimer mon compte ». Ce droit s’exerce sous réserve des données que nous sommes tenus de conserver, dont le détail figure à l’article 9.

Droit à la limitation du traitement dans les cas prévus par la réglementation.

Droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime de BNS, pour des raisons tenant à votre situation particulière, ainsi qu’à tout moment et sans motif s’agissant de la prospection commerciale.

Droit au retrait du consentement à tout moment, depuis « Mon compte » › « Mes préférences », depuis le lien de désinscription figurant dans chaque e-mail, ou depuis les réglages de votre téléphone pour les notifications push.

Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé.

Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Comment les exercer ?
Vous pouvez exercer vos droits :

par courrier électronique auprès du délégué à la protection des données de BNS, DPO Expertise SARL, à l’adresse [dpoexpertise@dpo.nc] ;

par courrier postal adressé à BNS SAS, à l’attention du délégué à la protection des données, 5 rue Fernand Forest, 98800 Nouméa.

Une pièce justificative d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Le délégué à la protection des données, DPO Expertise, instruit votre demande ; BNS SAS, en sa qualité de responsable du traitement, y répond dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de nombre important de demandes, auquel cas vous en êtes informé(e) dans le délai d’un mois.

13. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France ou en ligne sur le site de la CNIL.

14. Traceurs et technologies similaires dans l'Application

L’Application utilise les outils suivants : Google Analytics pour Flutter

Sont strictement nécessaires au fonctionnement de l’Application, et ne requièrent pas votre consentement : [identifiant de session, jeton d’authentification, jeton de notification push, journaux techniques de sécurité].

Requièrent votre consentement, recueilli lors du premier lancement de l’Application et révocable à tout moment depuis [Mes préférences] : [mesure d’audience non exemptée, outils publicitaires, SDK tiers].

15. Mineurs

Le programme Carte Bonus est réservé aux personnes âgées d’au moins 16 ans. BNS ne collecte pas sciemment de données concernant des personnes n’ayant pas atteint cet âge. Si vous estimez qu’un Compte a été créé au nom d’un mineur, écrivez-nous à l’adresse indiquée à l’article 2 : le Compte sera clôturé et les données supprimées.

16. Modification de la présente politique

BNS peut modifier la présente politique afin de tenir compte d’évolutions techniques, réglementaires ou du Programme. Toute modification substantielle est portée à votre connaissance par courrier électronique et par un message dans l’Application, trente (30) jours avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.